Document parlementaire 37K0533

Projet de loi relatif à la naturalisation. (Accès à la nationalité belge pour les jeunes étrangers - Réduction des droits d'enregistrement)

	Fiche complète
	28/05/1960
Vote Chambre	11/01/1962
Vote Sénat	20/02/1962
Date de la loi	28/02/1962
Date moniteur	01/03/1962
Moniteur n°	52
Documents principaux	00/000-K0533/001-1959-1960 00/000-K0238/001-1961-1962 00/000-S0075/001-1961-1962 00/000-S0112/001-1961-1962
Document Chambre	37K0533 PROJET DE LOI
Date de dépôt	28/05/1960
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	31/05/1960
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	21/02/1961
Relevé de caducité	22/07/1961
Document Chambre	38K0238 FARDE
Date de dépôt	13/12/1961
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	11/01/1962
Sous-documents	002 13/12/1961 RAPPORT Auteur(s) Pierson (Auteur)   003 09/01/1962 AMENDEMENT Auteur(s) Charpentier (Auteur) Michel (Auteur)
Document Sénat	38S0075 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	11/01/1962
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	20/02/1962
Document Sénat Document suivant	38S0112 RAPPORT
Date de dépôt	06/02/1962
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Félix, Camby (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur	Pierson, Emile (MARC-ANTOINE)
Calendrier	22/11/1961   EN DISCUSSION 13/12/1961   EN DISCUSSION 13/12/1961   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	10/01/1962   EN DISCUSSION 11/01/1962   EN DISCUSSION 11/01/1962   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	14/02/1962   EN DISCUSSION 20/02/1962   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS