Document parlementaire 37K0527

Projet de loi autorisant la Sabena à modifier ses statuts. (Adhésion de la Sabena à l'organisme de coopération Air Union - Sensible augmentation de l'influence de l'État au sein de la Sabena - Maintien de la forme de société anonyme)

	Fiche complète
	25/05/1960
Vote Chambre	15/06/1960
Vote Sénat	16/06/1960
Date de la loi	23/06/1960
Date moniteur	25/06/1960
Moniteur n°	152
Documents principaux	00/000-K0527/001-1959-1960 00/000-S0403/001-1959-1960 00/000-S0404/001-1959-1960 00/000-S0407/001-1959-1960
Document Chambre	37K0527 PROJET DE LOI
Date de dépôt	25/05/1960
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	25/05/1960
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	15/06/1960
Sous-documents	002 07/06/1960 RAPPORT Auteur(s) Loos (Auteur)   003 09/06/1960 AMENDEMENT Auteur(s) Anseele (Auteur) Geldof (Auteur) Major (Auteur) Brouhon (Auteur) Brunfaut (Auteur)   004 14/06/1960 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur) Moulin (Auteur) Dejace (Auteur) Parisis (Auteur)
Document Sénat	37S0403 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	15/06/1960
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	16/06/1960
Document Sénat Document suivant	37S0404 RAPPORT
Date de dépôt	15/06/1960
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Octaaf, Van den Storme (Auteur)
Document Sénat Document suivant	37S0407 AMENDEMENT
Date de dépôt	16/06/1960
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Roger, Dekeyzer (Auteur) , August, Versieren (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COMMUNICATIONS
Rapporteur	Loos, Georges
Calendrier	01/06/1960   EN DISCUSSION 07/06/1960   EN DISCUSSION 07/06/1960   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	14/06/1960   EN DISCUSSION 15/06/1960   EN DISCUSSION 15/06/1960   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	16/06/1960   EN DISCUSSION 16/06/1960   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | NAVIGATION AERIENNE