Document parlementaire 37K0508

Projet de loi modifiant la loi du 23 mars 1960 relative aux élections législatives et provinciales au Congo. (Province du Kasaï - Mise en concordance de la répartition des sièges avec le chiffre réel de la population)

	Fiche complète
	23/04/1960
Vote Chambre	28/04/1960
Vote Sénat	03/05/1960
Date de la loi	04/05/1960
Date moniteur	05/05/1960
Moniteur n°	108
Documents principaux	00/000-K0508/001-1959-1960 00/000-S0287/001-1959-1960 00/000-S0289/001-1959-1960
Document Chambre	37K0508 PROJET DE LOI
Date de dépôt	23/04/1960
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	26/04/1960
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	28/04/1960
Sous-documents	002 27/04/1960 RAPPORT Auteur(s) Lindemans (Auteur)
Document Sénat	37S0287 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	28/04/1960
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	03/05/1960
Document Sénat Document suivant	37S0289 RAPPORT
Date de dépôt	28/04/1960
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Hendrik, Delport (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU CONGO BELGE ET DU RUANDA-URUNDI
Rapporteur	Lindemans, Leo,Pauwel,Odilo,Ignaat
Calendrier	27/04/1960   EN DISCUSSION 27/04/1960   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	28/04/1960   EN DISCUSSION 28/04/1960   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	03/05/1960   EN DISCUSSION 03/05/1960   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COLONIES | ELECTION PARLEMENTAIRE | ELECTIONS PROVINCIALES