Document parlementaire 37K0502

Projet de loi modifiant la loi du 22 avril 1958 portant statut de l'Orchestre national de Belgique. (Recrutement du chef d'orchestre directeur musical et d'un chef d'orchestre adjoint par le Conseil d'Administration, par voie contractuelle - Fixation à 63 du nombre minimum de musiciens - Possibilité de compléter le personnel technique et administratif)

Fiche complète
23/02/1960
Vote Chambre 19/05/1960
Vote Sénat 07/04/1960
Date de la loi 23/05/1960
Date moniteur 09/06/1960
Moniteur n° 138
Documents principaux 00/000-S0173/001-1959-1960
00/000-S0244/001-1959-1960
00/000-S0246/001-1959-1960
00/000-S0254/001-1959-1960
00/000-S0261/001-1959-1960
00/000-S0269/001-1959-1960
00/000-K0502/001-1959-1960
Document Sénat   37S0173
PROJET DE LOI
Date de dépôt 23/02/1960
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 07/04/1960
Document Sénat
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  37S0244
RAPPORT
Date de dépôt 24/03/1960
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jozef, Van In (Auteur)
Document Sénat
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  37S0246
AMENDEMENT
Date de dépôt 25/03/1960
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Pierre, Nothomb (Auteur)
, Jozef, Jespers (Auteur)
, Hubert, Leynen (Auteur)
, Hubert, Vandermeulen (Auteur)
, William, Van Remoortel (Auteur)
, Gaston, Crommen (Auteur)
Document Sénat
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  37S0254
SOUS-AMENDEMENT
Date de dépôt 31/03/1960
Type de document 79 SOUS-AMENDEMENT
Auteur(s) William, Van Remoortel (Auteur)
Document Sénat
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  37S0261
AMENDEMENT
Date de dépôt 04/04/1960
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat
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  37S0269
SOUS-AMENDEMENT
Date de dépôt 05/04/1960
Type de document 79 SOUS-AMENDEMENT
Auteur(s) William, Van Remoortel (Auteur)
, Gaston, Crommen (Auteur)
, Jozef, Jespers (Auteur)
, Hubert, Vandermeulen (Auteur)
Document Chambre   37K0502
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 07/04/1960
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 07/04/1960
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 19/05/1960
Sous-documents
002 12/05/1960 RAPPORT
Auteur(s) Verbist (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur Verbist, Petrus
Calendrier 03/05/1960   EN DISCUSSION
03/05/1960   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 18/05/1960   EN DISCUSSION
19/05/1960   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 06/04/1960   EN DISCUSSION
07/04/1960   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARTS, SCIENCES ET LETTRES