Document parlementaire 37K0498

Projet de loi modifiant et complétant la loi du 2 décembre 1938 permettant la création d'un Institut d'Etude économique et sociale des Classes moyennes. (Développement des petites et moyennes entreprises - Objectifs : rationalisation et assouplissement du fonctionnement de l'organe de direction, accentuation du caractère scientifique de l'Institut, coordination des activités de l'Institut avec celles des autres institutions des Classes moyennes, adaptation de la structure interne de l'Institut)

	Fiche complète
	07/04/1960
Vote Chambre	09/06/1960
Vote Sénat	05/07/1960
Date de la loi	11/07/1960
Date moniteur	27/07/1960
Moniteur n°	179
Documents principaux	00/000-K0498/001-1959-1960 00/000-S0384/001-1959-1960 00/000-S0433/001-1959-1960
Document Chambre	37K0498 PROJET DE LOI
Date de dépôt	07/04/1960
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	07/04/1960
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	09/06/1960
Sous-documents	002 31/05/1960 RAPPORT Auteur(s) Eeckman (Auteur)
Document Sénat	37S0384 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	09/06/1960
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	05/07/1960
Document Sénat Document suivant	37S0433 RAPPORT
Date de dépôt	22/06/1960
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Alfred, Slegten (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES CLASSES MOYENNES
Rapporteur	Eeckman, Paul
Calendrier	03/05/1960   EN DISCUSSION 03/05/1960   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	07/06/1960   EN DISCUSSION 09/06/1960   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	05/07/1960   EN DISCUSSION 05/07/1960   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | CLASSES MOYENNES | ORGANISATION DE L'ECONOMIE | PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES | ORGANE CONSULTATIF