Document parlementaire 37K0490

Projet de loi relatif aux agents des pouvoirs publics subordonnés et des organismes d'intérêt public qui pour des raisons indépendantes de leur volonté seraient placés dans l'impossibilité de poursuivre leur carrière en Afrique jusqu'à son terme normal. (Procédure - Congé de transition - Indemnité - Allocation d'attente - Reclassement)

Fiche complète
31/03/1960
Vote Chambre 16/06/1960
Vote Sénat 14/06/1960
Date de la loi 27/06/1960
Date moniteur 14/07/1960
Moniteur n° 168
Documents principaux 00/000-K0490/001-1959-1960
00/000-S0302/001-1959-1960
00/000-S0381/001-1959-1960
00/000-S0386/001-1959-1960
00/000-S0389/001-1959-1960
00/000-S0390/001-1959-1960
00/000-S0391/001-1959-1960
Document Chambre   37K0490
PROJET DE LOI
Date de dépôt 31/03/1960
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 31/03/1960
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 16/06/1960
Sous-documents
002 12/04/1960 AMENDEMENT
Auteur(s) Debucquoy (Auteur)
Willot (Auteur)
 
003 27/04/1960 RAPPORT
Auteur(s) Debucquoy (Auteur)
 
004 03/05/1960 AMENDEMENT
Auteur(s) Debucquoy (Auteur)
Brouhon (Auteur)
Terwagne (Auteur)
Van Acker (Auteur)
Bohy (Auteur)
Denis (Auteur)
De Sweemer (Auteur)
 
005 15/06/1960 PROJET AMENDE
Auteur(s) Sénat/Senaat (Auteur)
 
006 16/06/1960 RAPPORT
Auteur(s) Debucquoy (Auteur)
 
Document Sénat   37S0302
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 05/05/1960
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 14/06/1960
Document Sénat
Document suivant 		  37S0381
RAPPORT
Date de dépôt 09/06/1960
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Robert, Ancot (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  37S0386
AMENDEMENT
Date de dépôt 09/06/1960
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Piet, Vermeylen (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  37S0389
AMENDEMENT
Date de dépôt 09/06/1960
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) William, Van Remoortel (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  37S0390
AMENDEMENT
Date de dépôt 09/06/1960
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Simon, Flamme (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  37S0391
AMENDEMENT
Date de dépôt 09/06/1960
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Roger, Dekeyzer (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DU CONGO BELGE ET DU RUANDA-URUNDI
Rapporteur Debucquoy, Jean
Calendrier 12/04/1960   EN DISCUSSION
27/04/1960   EN DISCUSSION
27/04/1960   ADOPTE
15/06/1960   EN DISCUSSION
15/06/1960   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 04/05/1960   EN DISCUSSION
05/05/1960   EN DISCUSSION
05/05/1960   ADOPTE
16/06/1960   EN DISCUSSION
16/06/1960   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 09/06/1960   AJOURNE
14/06/1960   EN DISCUSSION
14/06/1960   AMENDE
Incident
Mots-clés libres COLONIES | PERSONNEL D'AFRIQUE