Document parlementaire 37K0489

Projet de loi fondamentale relative aux structures au Congo. (Mise en œuvre des résolutions exprimées par la Conférence de la Table Ronde sur les problèmes politiques du Congo - Objectif : doter l'État du Congo, indépendant à partir du 30 juin 1960, des structures politiques, administratives et judiciaires adéquates en attendant l'entrée en vigueur de sa Constitution définitive - Formation de l'État - Pouvoirs - Conseils économiques et sociaux - Détermination des compétences - Finances)

Fiche complète

31/03/1960

Vote Chambre

10/05/1960

Vote Sénat

18/05/1960

Date de la loi

19/05/1960

Date moniteur

27/05/1960 | 28/05/1960

Moniteur n°

127 | 128

Moniteur erratum

02/06/1960 132

Documents principaux

00/000-K0489/001-1959-1960
00/000-S0307/001-1959-1960
00/000-S0319/001-1959-1960

Document Chambre

37K0489
PROJET DE LOI

Date de dépôt

31/03/1960

Type de document

02 PROJET DE LOI

Date d'envoi

31/03/1960

Auteur(s)

, Gouvernement/Regering (Auteur)

Commentaire

Exposé des motifs

Date de fin

10/05/1960

Sous-documents

002	31/03/1960 PROJET DE LOI
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (Auteur)

003	27/04/1960 RAPPORT
Auteur(s)	Dewulf (Auteur)
	Housiaux (Auteur)

004	03/05/1960 AMENDEMENT
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (Auteur)

005	03/05/1960 AMENDEMENT
Auteur(s)	Denis (Auteur)
	Bohy (Auteur)
	Martel (Auteur)
	Van Acker (Auteur)
	Van Eynde (Auteur)
	Gelders (Auteur)
	Moulin (Auteur)

006	04/05/1960 AMENDEMENT
Auteur(s)	Dewulf (Auteur)
	Housiaux (Auteur)
	Lindemans (Auteur)

007	05/05/1960 AMENDEMENT
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (Auteur)
	Van Eynde (Auteur)
	Denis (Auteur)
	Collard (Auteur)
	Spinoy (Auteur)
	Housiaux (Auteur)
	Dewulf (Auteur)
	Mertens de Wilmars (Auteur)

Document Sénat

37S0307
PROJET TRANSMIS

Date de dépôt

10/05/1960

Type de document

03 PROJET TRANSMIS

Auteur(s)

, Chambre/Kamer (Auteur)

Date de fin

18/05/1960

Document Sénat

Document suivant

37S0319
RAPPORT

Date de dépôt

17/05/1960

Type de document

32 RAPPORT

Auteur(s)

Karel, Van Cauwelaert (Auteur)

1. COMMISSION CHAMBRE

COMMISSION DU CONGO BELGE ET DU RUANDA-URUNDI

Rapporteur

Dewulf, Maurice
Housiaux, Georges

Calendrier

05/04/1960 EN DISCUSSION
06/04/1960 EN DISCUSSION
07/04/1960 EN DISCUSSION
27/04/1960 EN DISCUSSION
27/04/1960 ADOPTE

Incident

2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE

SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

Rapporteur

NOT FOUND, NOT FOUND

Calendrier

03/05/1960 EN DISCUSSION
04/05/1960 EN DISCUSSION
05/05/1960 EN DISCUSSION
10/05/1960 EN DISCUSSION
10/05/1960 ADOPTE

Incident

3. SEANCE PLENIERE SENAT

SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT

Rapporteur

NOT FOUND, NOT FOUND

Calendrier

18/05/1960 EN DISCUSSION
18/05/1960 ADOPTE

Incident

Mots-clés libres