Document parlementaire 37K0486

Proposition de résolution relative à la mise en liberté des Congolais détenus pour raisons politiques ou religieuses. (Création d'un climat de collaboration amicale et confiante entre la Belgique et le futur État congolais)

	Fiche complète
	30/03/1960
Documents principaux	00/000-K0486/001-1959-1960
Document Chambre	37K0486 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt	30/03/1960
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	12/04/1960
Date d'envoi	12/04/1960
Auteur(s)	Joseph-Jean, Merlot (Auteur) , Hervé, Brouhon (Auteur)
Date de caducité	20/02/1961
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU CONGO BELGE ET DU RUANDA-URUNDI
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COLONIES | INSTRUCTION CRIMINELLE | LIBERATION DE DETENUS | CONGO | PRISONNIER POLITIQUE | RELIGION