Document parlementaire 37K0470

Projet de loi instaurant le repos hebdomadaire dans l'artisanat et le commerce. (Réglementation du repos hebdomadaire - Demande d'instauration d'un jour de repos par semaine - Conditions du choix d'un jour autre que le dimanche - Dérogations - Dispositions pénales)

	Fiche complète
	15/03/1960
Vote Chambre	19/05/1960
Vote Sénat	16/06/1960
Date de la loi	22/06/1960
Date moniteur	24/06/1960
Moniteur n°	151
Documents principaux	00/000-K0470/001-1959-1960 00/000-S0325/001-1959-1960 00/000-S0364/001-1959-1960
Document Chambre	37K0470 PROJET DE LOI
Date de dépôt	15/03/1960
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	15/03/1960
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	19/05/1960
Sous-documents	002 23/03/1960 AMENDEMENT Auteur(s) Counson (Auteur) Charpentier (Auteur) Eeckman (Auteur)   003 30/03/1960 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   004 04/05/1960 RAPPORT Auteur(s) Hermans (Auteur)   005 18/05/1960 AMENDEMENT Auteur(s) Deruelles (Auteur)
Document Sénat	37S0325 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	19/05/1960
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	16/06/1960
Document Sénat Document suivant	37S0364 RAPPORT
Date de dépôt	02/06/1960
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	André, Dua (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES CLASSES MOYENNES
Rapporteur	Hermans, Fernand
Calendrier	23/03/1960   EN DISCUSSION 30/03/1960   EN DISCUSSION 06/04/1960   EN DISCUSSION 03/05/1960   EN DISCUSSION 03/05/1960   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	19/05/1960   EN DISCUSSION 19/05/1960   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	16/06/1960   EN DISCUSSION 16/06/1960   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | METIERS ET NEGOCES | CLASSES MOYENNES | COMMERCE DE DETAIL | DUREE DU TRAVAIL