Document parlementaire 37K0451

Proposition de loi tendant à porter à 1 000 francs par mois à partir du troisième enfant les allocations familiales pour travailleurs salariés. (Démographie - Danger de dénatalité - Soutien des familles de trois enfants et plus - Suppression de la limitation à 18 ans)

	Fiche complète
	02/03/1960
Documents principaux	00/000-K0451/001-1959-1960
Document Chambre	37K0451 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	02/03/1960
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	15/03/1960
Date d'envoi	15/03/1960
Auteur(s)	Geeraard, Van Den Daele (Auteur) , Hilaire, Willot (Auteur) , Julien, Allard (Auteur) , Andreas (DRIES), Claeys (Auteur) , Victor, Barbeaux (Auteur) , Leopold, Verhenne (Auteur)
Date de caducité	20/02/1961
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ALLOCATIONS FAMILIALES | TRAVAILLEURS SALARIES