Document parlementaire 37K0448

Projet de loi tendant à autoriser le Ministre du Congo belge et du Ruanda-Urundi - à conclure auprès de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement un emprunt de 35 millions de dollars USA pour le Congo belge, - à accorder la garantie du Congo belge à un emprunt de 5 millions de dollars USA contracté par l'OTRACO auprès de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement.

	Fiche complète
	26/02/1960
Vote Chambre	10/03/1960
Vote Sénat	17/03/1960
Date de la loi	18/03/1960
Date moniteur	22/03/1960
Moniteur n°	70
Documents principaux	00/000-K0448/001-1959-1960 00/000-S0213/001-1959-1960 00/000-S0222/001-1959-1960
Document Chambre	37K0448 PROJET DE LOI
Date de dépôt	26/02/1960
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	26/02/1960
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	10/03/1960
Sous-documents	002 03/03/1960 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) De Saeger (Auteur) Voir Doc. 446/2
Document(s) joint(s)/lié(s)	37K0446
Document Sénat	37S0213 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	10/03/1960
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	17/03/1960
Document Sénat Document suivant	37S0222 RAPPORT
Date de dépôt	17/03/1960
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Karel, Van Cauwelaert (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU CONGO BELGE ET DU RUANDA-URUNDI
Rapporteur	De Saeger, Jozef
Calendrier	02/03/1960   EN DISCUSSION 03/03/1960   EN DISCUSSION 03/03/1960   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	10/03/1960   EN DISCUSSION 10/03/1960   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	17/03/1960   EN DISCUSSION 17/03/1960   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS | CONGO | GARANTIE | TRANSPORTS