Document parlementaire 37K0438

Projet de loi modifiant et complétant l'arrêté-loi du 25 janvier 1945 portant création d'un Office commercial du Ravitaillement. (Caractère permanent de certaines missions - Replacement dans un statut d'activité - Comité et organe de surveillance)

	Fiche complète
	17/02/1960
Vote Chambre	19/05/1960
Vote Sénat	28/02/1968
Documents principaux	00/000-K0438/001-1959-1960 00/000-S0326/001-1959-1960 00/000-S0150/001-1967-1968
Document Chambre	37K0438 PROJET DE LOI
Date de dépôt	17/02/1960
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	17/02/1960
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	19/05/1960
Sous-documents	002 04/04/1960 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   003 05/04/1960 AMENDEMENT Auteur(s) Dehandschutter (Auteur) L'amendement de M. Dehandschutter a été redéposé après rapport; il n'a pas été réimprimé.   004 12/05/1960 RAPPORT Auteur(s) Bode (Auteur)
Document Sénat	37S0326 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	19/05/1960
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	28/02/1968
Document Sénat Document suivant	39S0150 RAPPORT
Date de dépôt	07/02/1968
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Émile, De Winter (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Rapporteur	Bode, Marcel
Calendrier	29/03/1960   EN DISCUSSION 04/05/1960   EN DISCUSSION 04/05/1960   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	18/05/1960   EN DISCUSSION 19/05/1960   EN DISCUSSION 19/05/1960   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	28/02/1968   EN DISCUSSION 28/02/1968   REJETE
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | PRIX | APPROVISIONNEMENT | ETABLISSEMENTS PUBLICS | CONTROLE