Document parlementaire 37K0426

Projet de loi autorisant le Ministre des Finances à attacher la garantie de l'Etat à un emprunt à émettre par la Fondation nationale pour le financement de la recherche scientifique. (Bien-être général et avenir de la Nation - Emprunt souscrit par les institutions financières du secteur public et par le secteur privé)

	Fiche complète
	05/02/1960
Vote Chambre	31/03/1960
Vote Sénat	07/04/1960
Date de la loi	13/04/1960
Date moniteur	18/04/1960
Moniteur n°	93
Documents principaux	00/000-K0426/001-1959-1960 00/000-S0273/001-1959-1960
Document Chambre	37K0426 PROJET DE LOI
Date de dépôt	05/02/1960
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	05/02/1960
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	31/03/1960
Sous-documents	002 08/03/1960 RAPPORT Auteur(s) Fimmers (Auteur)
Document Sénat	37S0273 RAPPORT
Date de dépôt	06/04/1960
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Victor, Leemans (Auteur)
Date de fin	07/04/1960
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES
Rapporteur	Fimmers, Antoon
Calendrier	24/02/1960   EN DISCUSSION 01/03/1960   EN DISCUSSION 08/03/1960   EN DISCUSSION 08/03/1960   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Fimmers, Antoon
Calendrier	01/03/1960   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 01/03/1960   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	29/03/1960   EN DISCUSSION 31/03/1960   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	07/04/1960   EN DISCUSSION 07/04/1960   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS | FONDATIONS ET BOURSES D'ETUDES | RECHERCHE SCIENTIFIQUE