Document parlementaire 37K0423

Projet de loi autorisant la Régie des Télégraphes et des Téléphones à émettre, en Belgique ou à l'étranger, sous la garantie de l'Etat, un ou plusieurs emprunts à concurrence d'un montant total de un milliard sept cent cinquante millions de francs belges. (Dépenses d'établissement et d'extension)

	Fiche complète
	12/01/1960
Vote Chambre	18/02/1960
Vote Sénat	03/02/1960
Date de la loi	20/02/1960
Date moniteur	24/02/1960
Moniteur n°	47
Documents principaux	00/000-S0092/001-1959-1960 00/000-S0130/001-1959-1960 00/000-K0423/001-1959-1960
Document Sénat	37S0092 PROJET DE LOI
Date de dépôt	12/01/1960
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	03/02/1960
Document Sénat Document suivant	37S0130 RAPPORT
Date de dépôt	03/02/1960
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Hendrik, Delport (Auteur)
Document Chambre	37K0423 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	04/02/1960
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	04/02/1960
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	18/02/1960
Sous-documents	002 16/02/1960 RAPPORT Auteur(s) Loos (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COMMUNICATIONS
Rapporteur	Loos, Georges
Calendrier	16/02/1960   EN DISCUSSION 16/02/1960   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	17/02/1960   EN DISCUSSION 18/02/1960   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	03/02/1960   EN DISCUSSION 03/02/1960   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS | TELEGRAPHES ET TELEPHONES | ETABLISSEMENTS PUBLICS