Document parlementaire 37K0422

Proposition de loi instaurant la semaine de 40 heures dans les mines de houille. (Aucune diminution de salaire - Sursalaire pour les heures supplémentaires)

	Fiche complète
	04/02/1960
Documents principaux	00/000-K0422/001-1959-1960
Document Chambre	37K0422 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	04/02/1960
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	09/02/1960
Date d'envoi	09/02/1960
Auteur(s)	Joseph, Dedoyard (Auteur) , Léo, Collard (Auteur) , Arthur, Gailly (Auteur) , Louis, Major (Auteur) , Edgard, Vanthilt (Auteur) , Pierre, Diriken (Auteur)
Date de caducité	20/02/1961
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU TRAVAIL
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | DUREE DU TRAVAIL | MINES