Document parlementaire 37K0421

Proposition de loi instaurant un Service national de santé. (Protection de l'Etat contre la maladie pour tout individu en bonne santé - Droit aux soins de santé pour tout individu malade ou accidenté - Tout amoindri physique ne peut être astreint qu'à un travail en rapport avec ses possibilités - Médecine préventive - Sécurité sociale - Cotisations sociales)

	Fiche complète
	25/01/1960
Documents principaux	00/000-K0421/001-1959-1960
Document Chambre	37K0421 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	25/01/1960
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/02/1960
Date d'envoi	16/02/1960
Auteur(s)	Joseph, Dejace (Auteur)
Date de caducité	20/02/1961
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	SANTE PUBLIQUE | MALADIE-INVALIDITE | SECURITE SOCIALE | SERVICE DE SANTE