Document parlementaire 37K0417

Proposition de résolution tendant à soumettre à l'avis de la Commission de contact des organisations patriotiques certains cas de libération provisoire. (Libération des condamnés Hellebaut et Elias)

	Fiche complète
	03/02/1960
Documents principaux	00/000-K0417/001-1959-1960
Document Chambre	37K0417 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt	03/02/1960
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	16/02/1960
Date d'envoi	16/02/1960
Auteur(s)	Gaston, Hoyaux (Auteur)
Date de caducité	20/02/1961
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur
Calendrier	13/07/1960   EN DISCUSSION
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	SOUS-COMMISSION DE LA COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DROIT PENAL | CONDAMNATION ET LIBERATION CONDITIONNELLES | GUERRE | INCIVISME | LIBERATION DE DETENUS