Document parlementaire 37K0415

Projet de loi contenant le budget du Fonds d'assistance au Congo belge pour l'exercice 1960. (Redressement financier - Assainissement des finances publiques - Assistance administrative, culturelle et intellectuelle, scientifique et technique, médicale et sociale)

	Fiche complète
	02/02/1960
Vote Chambre	09/06/1960
Vote Sénat	21/06/1960
Date de la loi	22/06/1960
Date moniteur	01/07/1960
Moniteur n°	157
Documents principaux	00/000-K0415/001-1959-1960 00/000-S0387/001-1959-1960 00/000-S0422/001-1959-1960
Document Chambre	37K0415 PROJET DE LOI
Date de dépôt	02/02/1960
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	02/02/1960
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	09/06/1960
Sous-documents	002 01/06/1960 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Dewulf (Auteur) Voir Doc. 4-XXIV/2
Document(s) joint(s)/lié(s)	37K4-XXIV (1959-1960)
Document Sénat	37S0387 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	09/06/1960
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	21/06/1960
Document Sénat Document suivant	37S0422 RAPPORT
Date de dépôt	16/06/1960
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Duvieusart (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU CONGO BELGE ET DU RUANDA-URUNDI
Rapporteur	Dewulf, Maurice
Calendrier	25/05/1960   EN DISCUSSION 31/05/1960   EN DISCUSSION 31/05/1960   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	07/06/1960   EN DISCUSSION 09/06/1960   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	21/06/1960   EN DISCUSSION 21/06/1960   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CONGO | FONDS BUDGETAIRES