Document parlementaire 37K0412

Projet de loi contenant le budget ordinaire du Congo belge pour l'exercice 1960.

	Fiche complète
	28/01/1960
Vote Chambre	09/06/1960
Vote Sénat	21/06/1960
Date de la loi	22/06/1960
Date moniteur	30/06/1960
Moniteur n°	156
Documents principaux	00/000-K0412/001-1959-1960 00/000-S0388/001-1959-1960 00/000-S0420/001-1959-1960
Document Chambre	37K0412 PROJET DE LOI
Date de dépôt	28/01/1960
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	02/02/1960
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	09/06/1960
Sous-documents	002 18/05/1960 RAPPORT Auteur(s) Gillès de Pélichy (Auteur)   003 30/05/1960 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Document(s) joint(s)/lié(s)	37K0471
Document(s) joint(s)/lié(s)	37K0472
Document Sénat	37S0388 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	09/06/1960
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	21/06/1960
Document Sénat Document suivant	37S0420 RAPPORT
Date de dépôt	16/06/1960
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, Estienne (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU CONGO BELGE ET DU RUANDA-URUNDI
Rapporteur	Gillès de Pélichy, Guido
Calendrier	27/04/1960   EN DISCUSSION 18/05/1960   EN DISCUSSION 18/05/1960   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	07/06/1960   EN DISCUSSION 09/06/1960   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	21/06/1960   EN DISCUSSION 21/06/1960   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CONGO