Document parlementaire 37K0397

Projet de loi modifiant la loi du 12 juillet 1957 relative à la pension de retraite et de survie des employés. (Rente de vieillesse sur une seule tête - Rente de survie pour les veuves - Indemnité d'adaptation - Faculté de rachat)

	Fiche complète
	20/10/1959
Vote Chambre	18/02/1960
Vote Sénat	23/12/1959
Date de la loi	22/02/1960
Date moniteur	05/03/1960
Moniteur n°	56
Documents principaux	00/000-S0315/001-1958-1959 00/000-S0043/001-1959-1960 00/000-S0050/001-1959-1960 00/000-S0053/001-1959-1960 00/000-S0064/001-1959-1960 00/000-S0066/001-1959-1960 00/000-K0397/001-1959-1960
Document Sénat	37S0315 PROJET DE LOI
Date de dépôt	20/10/1959
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	23/12/1959
Document Sénat Document suivant	37S0043 AMENDEMENT
Date de dépôt	03/12/1959
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	37S0050 AMENDEMENT
Date de dépôt	09/12/1959
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	37S0053 RAPPORT
Date de dépôt	10/12/1959
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Gerard, Neels (Auteur)
Document Sénat Document suivant	37S0064 AMENDEMENT
Date de dépôt	15/12/1959
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Jules, Roland (Auteur) , Albert, Moulin (Auteur) , Hubert, Rassart (Auteur) , Dieudonné, Vander Bruggen (Auteur) , August, Versieren (Auteur)
Document Sénat Document suivant	37S0066 AMENDEMENT
Date de dépôt	15/12/1959
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Léon-Éli, Troclet (Auteur)
Document Chambre	37K0397 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	12/01/1960
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	18/02/1960
Sous-documents	002 12/01/1960 AMENDEMENT Auteur(s) Deruelles (Auteur) Van Acker (Auteur) De Keuleneir (Auteur) Ces amendements ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.   003 13/01/1960 AMENDEMENT Auteur(s) Van Den Daele (Auteur) L'amendement de M. Van Den Daele a été redéposé après rapport; il n'a pas été réimprimé.   004 27/01/1960 RAPPORT Auteur(s) Olislaeger (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur	Olislaeger, Auguste
Calendrier	13/01/1960   EN DISCUSSION 19/01/1960   EN DISCUSSION 19/01/1960   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	16/02/1960   EN DISCUSSION 18/02/1960   EN DISCUSSION 18/02/1960   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	15/12/1959   EN DISCUSSION 23/12/1959   EN DISCUSSION 23/12/1959   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | PENSIONS | TRAVAILLEURS SALARIES