Document parlementaire 37K0380

Proposition de loi relative aux conditions générales de recrutement et de nomination à titre définitif du personnel auxiliaire des Postes. (Régularisation pour les agents temporaires ou auxiliaires - Respect des règles statutaires)

	Fiche complète
	16/12/1959
Documents principaux	00/000-K0380/001-1959-1960
Document Chambre	37K0380 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	16/12/1959
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	12/03/1960
Date d'envoi	12/03/1960
Auteur(s)	Hervé, Brouhon (Auteur) , Eduard, Anseele (Auteur) , Amédée, De Keuleneir (Auteur) , Henri, Castel (Auteur) , Emile (MARC-ANTOINE), Pierson (Auteur)
Date de caducité	20/02/1961
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ADMINISTRATIONS PUBLIQUES | POSTES | PERSONNEL DE L'ETAT | PERSONNEL | TRAVAIL TEMPORAIRE