Document parlementaire 37K0376

Proposition de résolution tendant à la suppression du recensement linguistique. (Éventuelles conséquences fâcheuses pour la communauté flamande par une perte de territoire linguistique ou culturel)

	Fiche complète
	15/12/1959
Documents principaux	00/000-K0376/001-1959-1960
Document Chambre	37K0376 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt	15/12/1959
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s)	Frans, Van der Elst (Auteur)
Date de caducité	20/02/1961
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ADMINISTRATIONS PUBLIQUES | LANGUES | RECENSEMENT | PROBLEMES COMMUNAUTAIRES | COMMUNAUTES ET REGIONS