Document parlementaire 37K0373

Projet de loi fixant pour l'année 1960 le contingent de l'armée.

	Fiche complète
	09/12/1959
Vote Chambre	22/12/1959
Vote Sénat	23/12/1959
Date de la loi	30/12/1959
Date moniteur	08/01/1960
Moniteur n°	7
Documents principaux	00/000-K0373/001-1959-1960 00/000-S0083/001-1959-1960
Document Chambre	37K0373 PROJET DE LOI
Date de dépôt	09/12/1959
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	09/12/1959
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/12/1959
Sous-documents	002 22/12/1959 RAPPORT Auteur(s) Verbaanderd (Auteur)
Document Sénat	37S0083 RAPPORT
Date de dépôt	23/12/1959
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Baert (Auteur)
Date de fin	23/12/1959
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Verbaanderd, Cornelius
Calendrier	22/12/1959   EN DISCUSSION 22/12/1959   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	22/12/1959   EN DISCUSSION 22/12/1959   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	23/12/1959   EN DISCUSSION 23/12/1959   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | CONTINGENT