Document parlementaire 37K0369

Projet de loi sur l'inspection médicale scolaire. (Contrôle de l'état physique ou mental de tous les élèves - Dépistage des sources de contamination parmi les membres du personnel - Surveillance de l'hygiène des bâtiments, des locaux et du matériel scolaire - Création du Conseil supérieur de l'inspection médicale scolaire - Libre choix du service d'inspection par l'autorité scolaire - Fonctions de médecins-fonctionnaires)

Fiche complète

08/12/1959

Vote Chambre

21/11/1963

Vote Sénat

18/03/1964

Date de la loi

21/03/1964

Date moniteur

15/04/1964

Moniteur n°

Documents principaux

00/000-K0369/001-1959-1960
00/000-K0536/001-1962-1963
00/000-S0036/001-1963-1964
00/000-S0155/001-1963-1964

Document Chambre

37K0369
PROJET DE LOI

Date de dépôt

08/12/1959

Type de document

02 PROJET DE LOI

Date d'envoi

08/12/1959

Auteur(s)

, Gouvernement/Regering (Auteur)

Sous-documents

002	12/02/1960 AMENDEMENT
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (Auteur)

003	23/02/1960 AMENDEMENT
Auteur(s)	Vercauteren (Auteur)
	Nazé (Auteur)

004	09/06/1960 RAPPORT
Auteur(s)	Van Daele-Huys (Auteur)

005	28/06/1960 AMENDEMENT
Auteur(s)	Vercauteren (Auteur)
	Nazé (Auteur)

Date de caducité

21/02/1961

Relevé de caducité

22/07/1961

Document Chambre

38K0536
FARDE

Date de dépôt

21/03/1963

Type de document

19 FARDE

Auteur(s)

, Greffe/Griffie (Auteur)

Date de fin

21/11/1963

Sous-documents

002	21/03/1963 AMENDEMENT
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (Auteur)

003	05/06/1963 AMENDEMENT
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (Auteur)

004	20/06/1963 AMENDEMENT
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (Auteur)

005	11/07/1963 RAPPORT
Auteur(s)	Van Daele-Huys (Auteur)

006	19/11/1963 AMENDEMENT
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (Auteur)

Document Sénat

38S0036
PROJET TRANSMIS

Date de dépôt

21/11/1963

Type de document

03 PROJET TRANSMIS

Auteur(s)

, Chambre/Kamer (Auteur)

Date de fin

18/03/1964

Document Sénat

Document suivant

38S0155
RAPPORT

Date de dépôt

26/02/1964

Type de document

32 RAPPORT

Auteur(s)

Jeanne, Driessen (Auteur)

1. COMMISSION CHAMBRE

COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE

Rapporteur

Van Daele-Huys, Maria

Calendrier

27/01/1960 EN DISCUSSION
03/02/1960 EN DISCUSSION
10/02/1960 EN DISCUSSION
23/02/1960 EN DISCUSSION
15/03/1960 EN DISCUSSION
01/06/1960 EN DISCUSSION
01/06/1960 ADOPTE
20/12/1961 AJOURNE
14/05/1963 EN DISCUSSION
21/05/1963 EN DISCUSSION
28/05/1963 EN DISCUSSION
04/06/1963 EN DISCUSSION
11/06/1963 EN DISCUSSION
25/06/1963 EN DISCUSSION
25/06/1963 ADOPTE

Incident

2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE

SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

Rapporteur

Calendrier

28/06/1960 AJOURNE
30/11/1961 RENVOYE EN COMMISSION
19/11/1963 EN DISCUSSION
21/11/1963 EN DISCUSSION
21/11/1963 ADOPTE

Incident

3. SEANCE PLENIERE SENAT

SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT

Rapporteur

Calendrier

17/03/1964 EN DISCUSSION
18/03/1964 ADOPTE

Incident

Mots-clés libres