Document parlementaire 37K0363

Proposition de loi modifiant la loi du 14 juillet 1932 concernant le régime linguistique de l'enseignement primaire et de l'enseignement moyen. (Étendre et avancer le début de l'enseignement de la seconde langue dans les écoles primaires de l'agglomération bruxelloise, dans quatre communes limitrophes et dans les communes bilingues de la frontière linguistique)

	Fiche complète
	02/12/1959
Documents principaux	00/000-K0363/001-1959-1960
Document Chambre	37K0363 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	02/12/1959
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	22/12/1959
Date d'envoi	22/12/1959
Auteur(s)	Leo, Lindemans (Auteur) , André, Saint-Remy (Auteur) , Hubert, Vandenhende (Auteur) , Renaat, Van Elslande (Auteur) , Jean, Debucquoy (Auteur) , Marguerite, De Riemaecker-Legot (Auteur)
Date de caducité	20/02/1961
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | LANGUES | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE | ENSEIGNEMENT SECONDAIRE | COMMUNES | BRUXELLES-CAPITALE