Document parlementaire 37K0361

Projet de loi de finances pour l'exercice 1960 et postposant la clôture des opérations d'établissement des impôts directs pour l'exercice 1959. (Octroi de trois douzièmes provisoires - Exceptions aux dépenses nouvelles non autorisées - Engagements autorisés - Impôts directs et indirects)

	Fiche complète
	30/11/1959
Vote Chambre	10/12/1959
Vote Sénat	22/12/1959
Date de la loi	25/12/1959
Date moniteur	31/12/1959
Moniteur n°	326
Documents principaux	00/000-K0361/001-1959-1960 00/000-S0055/001-1959-1960 00/000-S0070/001-1959-1960
Document Chambre	37K0361 PROJET DE LOI
Date de dépôt	30/11/1959
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	30/11/1959
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	10/12/1959
Sous-documents	002 04/12/1959 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   003 08/12/1959 RAPPORT Auteur(s) De Clercq (Auteur)
Document Sénat	37S0055 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	10/12/1959
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	22/12/1959
Document Sénat Document suivant	37S0070 RAPPORT
Date de dépôt	16/12/1959
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Norbert, Hougardy (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	De Clercq, Willy
Calendrier	08/12/1959   EN DISCUSSION 08/12/1959   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	10/12/1959   EN DISCUSSION 10/12/1959   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	17/12/1959   EN DISCUSSION 22/12/1959   EN DISCUSSION 22/12/1959   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES | FINANCES | IMPOTS