Document parlementaire 37K0345

Projet de loi modifiant, en ce qui concerne les équivalences de scolarité, les lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées le 31 décembre 1949. (Favoriser les échanges d'étudiants à l'intérieur des communautés européennes - Assouplissement des dispositions légales)

	Fiche complète
	10/11/1959
Vote Chambre	23/12/1959
Vote Sénat	07/03/1962
Documents principaux	00/000-K0345/001-1959-1960 00/000-S0279/001-1959-1960 00/000-S0310/001-1959-1960 00/000-S0136/001-1961-1962
Document Chambre	37K0345 PROJET DE LOI
Date de dépôt	10/11/1959
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	10/11/1959
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	23/12/1959
Sous-documents	002 15/12/1959 RAPPORT Auteur(s) Destenay (Auteur)
Document Sénat	37S0279 RAPPORT
Date de dépôt	07/04/1960
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, de Stexhe (Auteur)
Document Sénat Document suivant	37S0310 AMENDEMENT
Date de dépôt	12/05/1960
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Maurice, Delbouille (Auteur)
Document Sénat	38S0136 RAPPORT
Date de dépôt	22/02/1962
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Gisèle, Wibaut (Auteur)
Date de fin	07/03/1962
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur	Destenay, Maurice
Calendrier	01/12/1959   EN DISCUSSION 01/12/1959   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	23/12/1959   EN DISCUSSION 23/12/1959   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	21/06/1960   RENVOYE EN COMMISSION 07/03/1962   EN DISCUSSION 07/03/1962   REJETE
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR | UNION EUROPEENNE | ETUDIANT