Document parlementaire 37K0333

Proposition de loi modifiant la loi du 17 février 1959 portant augmentation de la pension de retraite et de survie des employés. (Allocataires bénéficiaires de l'ancien Fonds d'allocations - Prestations rattachées à l'indice des prix de détail)

	Fiche complète
Documents principaux	00/000-K0333/001-1958-1959
Document Chambre	37K0333 PROPOSITION DE LOI
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	12/11/1959
	12/11/1959
Auteur(s)	Edmond, Leburton (Auteur)
Date de caducité	20/02/1961
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | PENSIONS | INDICE DES PRIX A LA CONSOMMATION | TRAVAILLEURS SALARIES