Document parlementaire 37K0331

Projet de loi portant approbation de la Convention européenne concernant la sécurité sociale des travailleurs des transports internationaux, signée à Genève, le 9 juillet 1956.

Fiche complète

24/11/1966

Vote Chambre

08/12/1966

Vote Sénat

13/12/1967

Date de la loi

05/02/1968

Date moniteur

07/06/1968

Moniteur n°

109

Documents principaux

00/000-K0331/001-1958-1959

00/000-K0295/001-1966-1967
00/000-S0067/001-1966-1967
00/000-S0034/001-1967-1968

Document Chambre

37K0331
PROJET DE LOI

Type de document

02 PROJET DE LOI

Date d'envoi

03/11/1959

Auteur(s)

, Gouvernement/Regering (Auteur)

Sous-documents

002	02/02/1960 AMENDEMENT
Auteur(s)	Drèze (Auteur)
	Martens (Auteur)
	D'haeseleer (Auteur)
	de Looze (Auteur)

Date de caducité

21/02/1961

Relevé de caducité

22/07/1961

Type de document

00 NOT FOUND

Auteur(s)

NOT FOUND, NOT FOUND ()

Date de caducité

16/04/1965

Relevé de caducité

30/06/1966

Document Chambre

39K0295
FARDE

Date de dépôt

24/11/1966

Type de document

19 FARDE

Auteur(s)

, Greffe/Griffie (Auteur)

Date de fin

08/12/1966

Sous-documents

002	24/11/1966 RAPPORT
Auteur(s)	Van Eynde (Auteur)

Document Sénat

39S0067
PROJET TRANSMIS

Date de dépôt

08/12/1966

Type de document

03 PROJET TRANSMIS

Auteur(s)

, Chambre/Kamer (Auteur)

Date de fin

13/12/1967

Document Sénat

Document suivant

39S0034
RAPPORT

Date de dépôt

30/11/1967

Type de document

32 RAPPORT

Auteur(s)

Roger, Dekeyzer (Auteur)

1. COMMISSION CHAMBRE

COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Rapporteur

Van Eynde, Theophiel

Calendrier

10/02/1960 EN DISCUSSION
30/03/1960 EN DISCUSSION
27/03/1962 EN DISCUSSION
27/03/1962 ADOPTE

Incident

2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE

SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

Rapporteur

NOT FOUND, NOT FOUND

Calendrier

08/12/1966 EN DISCUSSION
08/12/1966 ADOPTE

Incident

3. SEANCE PLENIERE SENAT

SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT

Rapporteur

NOT FOUND, NOT FOUND

Calendrier

13/12/1967 EN DISCUSSION
13/12/1967 ADOPTE

Incident

Mots-clés libres