Document parlementaire 37K0327

Projet de loi modifiant et complétant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et portant modification de la loi du 16 mars 1954. (Office national de sécurité sociale : précisions et modifications d'ordre juridique et administratif - Privilège mobilier et publicité des créances)

	Fiche complète
	07/07/1960
Vote Chambre	07/07/1960
Vote Sénat	05/07/1961
Date de la loi	14/07/1961
Date moniteur	12/08/1961
Moniteur n°	192
Documents principaux	00/000-K0327/001-1958-1959 00/000-S0484/001-1959-1960 00/000-S0063/001-0000-1961
Document Chambre	37K0327 PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	03/11/1959
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	07/07/1960
Sous-documents	002 29/02/1960 AMENDEMENT Auteur(s) Counson (Auteur)   003 26/04/1960 AMENDEMENT Auteur(s) Christiaenssens (Auteur)   004 17/05/1960 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   005 22/06/1960 RAPPORT Auteur(s) Lavens (Auteur)   006 02/07/1960 AMENDEMENT Auteur(s) Counson (Auteur)
Document Sénat	37S0484 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	07/07/1960
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	05/07/1961
Document Sénat Document suivant	38S0063 RAPPORT
Date de dépôt	15/06/1961
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Albert, Moulin (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur	Lavens, Albert
Calendrier	10/05/1960   EN DISCUSSION 17/05/1960   EN DISCUSSION 24/05/1960   EN DISCUSSION 31/05/1960   EN DISCUSSION 07/06/1960   EN DISCUSSION 22/06/1960   EN DISCUSSION 22/06/1960   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	07/07/1960   EN DISCUSSION 07/07/1960   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	05/07/1961   EN DISCUSSION 05/07/1961   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | SECURITE SOCIALE | CREANCE | PRIVILEGES ET HYPOTHEQUES