Document parlementaire 37K0322

Projet de loi modifiant le régime d'accise des huiles minérales. (Rétablissement d'un droit d'accise sur les fueloils)

	Fiche complète
Documents principaux	00/000-K0322/001-1958-1959
Document Chambre	37K0322 PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
	03/11/1959
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Retiré par AR du 20 mai 1960 qui a fait l'objet d'une communication à la Chambre en séance du 25 mai 1960.
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Eeckman, Paul
Calendrier	22/03/1960   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | DOUANES ET ACCISES | PETROLE