Document parlementaire 37K0314

Proposition de loi abrogeant la loi du 25 juillet 1955 portant approbation de la Convention entre la Belgique et la Norvège, relative à l'installation d'un bureau médical belge à Oslo et d'un bureau médical norvégien à Anvers, signée à Bruxelles le 24 mars 1954. (Réciprocité inexistante - Précédent dangereux - Moyens de contrôle insuffisants)

	Fiche complète
	07/07/1959
Documents principaux	00/000-K0314/001-1958-1959
Document Chambre	37K0314 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	07/07/1959
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Antoon, Fimmers (Auteur) , Eugène, Charpentier (Auteur) , Hubert, Vandenhende (Auteur) , Pierre, Dexters (Auteur) , Guido, Gillès de Pélichy (Auteur)
Date de caducité	20/02/1961
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | MARINE | MEDECINE | NAVIGATION MARITIME