Document parlementaire 37K0300

Projet de loi relatif à l'organisation d'une Société nationale d'Investissement et de Sociétés d'Investissement régionales. (Collaboration entre les pouvoirs publics et les intérêts privés - Développement de l'investissement industriel - Décentralisation de l'intervention financière en faveur des entreprises)

	Fiche complète
	07/07/1959
Documents principaux	00/000-K0300/001-1958-1959
Document Chambre	37K0300 PROJET DE LOI
Date de dépôt	07/07/1959
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	07/07/1959
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	20/02/1961
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | MESURES ECONOMIQUES | INVESTISSEMENTS | COMMUNAUTES ET REGIONS | ETABLISSEMENTS PUBLICS | SUBSIDES | SOCIETES COMMERCIALES