Document parlementaire 37K0295

Proposition de loi fixant le statut du personnel enseignant belge chargé d'une mission scientifique. (Mise en disponibilité)

	Fiche complète
	01/07/1959
Documents principaux	00/000-K0295/001-1958-1959
Document Chambre	37K0295 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	01/07/1959
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	07/07/1959
Date d'envoi	07/07/1959
Auteur(s)	Willy, De Clercq (Auteur) , Hubert, De Groote (Auteur) , Hilaire, Lahaye (Auteur) , Arthur, De Sweemer (Auteur)
Date de caducité	20/02/1961
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | RECHERCHE SCIENTIFIQUE