Document parlementaire 37K0294

Projet de loi sur les offices d'orientation scolaire et professionnelle et les centres psycho-médico-sociaux. (Fixation des règles de création et d'organisation)

	Fiche complète
	01/07/1959
Vote Chambre	20/01/1960
Vote Sénat	17/03/1960
Date de la loi	01/04/1960
Date moniteur	18/05/1960
Moniteur n°	119
Documents principaux	00/000-K0294/001-1958-1959 00/000-S0103/001-1959-1960 00/000-S0188/001-1959-1960
Document Chambre	37K0294 PROJET DE LOI
Date de dépôt	01/07/1959
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	01/07/1959
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/01/1960
Sous-documents	002 09/12/1959 RAPPORT Auteur(s) Eneman (Auteur)   003 16/12/1959 AMENDEMENT Auteur(s) Vercauteren (Auteur)
Document Sénat	37S0103 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	20/01/1960
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	17/03/1960
Document Sénat Document suivant	37S0188 RAPPORT
Date de dépôt	18/02/1960
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Eugeen,Theresia, Donse (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur	Eneman, Gerard,Alfons,Daniel
Calendrier	17/11/1959   EN DISCUSSION 01/12/1959   EN DISCUSSION 01/12/1959   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	23/12/1959   AJOURNE 19/01/1960   EN DISCUSSION 20/01/1960   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	17/03/1960   EN DISCUSSION 17/03/1960   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ORIENTATION PROFESSIONNELLE | CENTRES PSYCHO-MEDICO-SOCIAUX