Document parlementaire 37K0286

Projet de loi relatif à la sécurité sociale des personnes ayant effectué des services temporaires à l'armée. (Revalorisation de la fonction militaire - Assurances contre le chômage involontaire et contre la maladie et l'invalidité)

	Fiche complète
	24/06/1959
Vote Chambre	31/03/1960
Vote Sénat	22/06/1960
Date de la loi	28/06/1960
Date moniteur	15/07/1960
Moniteur n°	169
Documents principaux	00/000-K0286/001-1958-1959 00/000-S0258/001-1959-1960 00/000-S0361/001-1959-1960
Document Chambre	37K0286 PROJET DE LOI
Date de dépôt	24/06/1959
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	24/06/1959
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	31/03/1960
Sous-documents	002 01/07/1959 AMENDEMENT Auteur(s) Olislaeger (Auteur)   003 29/01/1960 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   004 09/03/1960 RAPPORT Auteur(s) Verbaanderd (Auteur)
Document Sénat	37S0258 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	31/03/1960
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	22/06/1960
Document Sénat Document suivant	37S0361 RAPPORT
Date de dépôt	01/06/1960
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jacques, Van Buggenhout (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Verbaanderd, Cornelius
Calendrier	16/02/1960   EN DISCUSSION 24/02/1960   EN DISCUSSION 02/03/1960   EN DISCUSSION 02/03/1960   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	29/03/1960   EN DISCUSSION 31/03/1960   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	22/06/1960   EN DISCUSSION 22/06/1960   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | SECURITE SOCIALE | MILITAIRES | MALADIE-INVALIDITE | CHOMAGE