Document parlementaire 37K0269

Projet de loi établissant des équivalences entre les certificats d'études secondaires, post-secondaires et supérieures et les grades académiques délivrés en Belgique, au Congo belge et au Ruanda-Urundi. (Renforcement des liens entre la Belgique et ses territoires d'Afrique - Équivalence d'office et équivalence par arrêté royal)

Fiche complète

12/05/1959

Vote Chambre

07/07/1959

Vote Sénat

11/06/1959

Date de la loi

14/07/1959

Date moniteur

18/07/1959

Moniteur n°

184

Moniteur erratum

15/09/1959 234

Documents principaux

00/000-S0161/001-1958-1959
00/000-S0204/001-1958-1959
00/000-K0269/001-1958-1959

Document Sénat

37S0161
PROJET DE LOI

Date de dépôt

12/05/1959

Type de document

02 PROJET DE LOI

Auteur(s)

, Gouvernement/Regering (Auteur)

Date de fin

11/06/1959

Document Sénat

Document suivant

37S0204
RAPPORT

Date de dépôt

03/06/1959

Type de document

32 RAPPORT

Auteur(s)

Hendrik, Delport (Auteur)

Document Chambre

37K0269
PROJET TRANSMIS

Type de document

03 PROJET TRANSMIS

Date d'envoi

16/06/1959

Auteur(s)

, Sénat/Senaat (Auteur)

Date de fin

07/07/1959

Sous-documents

002	25/06/1959 RAPPORT
Auteur(s)	Berghmans (Auteur)

1. COMMISSION CHAMBRE

COMMISSION DU CONGO BELGE ET DU RUANDA-URUNDI

Rapporteur

Berghmans, Kamiel

Calendrier

23/06/1959 EN DISCUSSION
25/06/1959 EN DISCUSSION
25/06/1959 ADOPTE

Incident

2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE

SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

Rapporteur

Calendrier

01/07/1959 EN DISCUSSION
07/07/1959 ADOPTE

Incident

3. SEANCE PLENIERE SENAT

SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT

Rapporteur

Calendrier

10/06/1959 EN DISCUSSION
11/06/1959 ADOPTE

Incident

Mots-clés libres