Document parlementaire 37K0251

Projet de loi portant approbation de l'arrêté royal du 31 octobre 1958 ouvrant des crédits supplémentaires et ordonnant des virements de crédits au budget des Dépenses ordinaires du Congo belge et du Ruanda-Urundi pour l'exercice 1957.

	Fiche complète
	30/01/1959
Vote Chambre	07/07/1959
Vote Sénat	04/06/1959
Date de la loi	14/07/1959
Date moniteur	08/08/1959
Moniteur n°	202
Documents principaux	00/000-S0060/001-1958-1959 00/000-S0195/001-1958-1959 00/000-K0251/001-1958-1959
Document Sénat	37S0060 PROJET DE LOI
Date de dépôt	30/01/1959
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	04/06/1959
Document Sénat Document suivant	37S0195 RAPPORT
Date de dépôt	28/05/1959
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, Estienne (Auteur)
Document Chambre	37K0251 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	09/06/1959
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	07/07/1959
Sous-documents	002 25/06/1959 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) De Sweemer (Auteur) Voir Doc. 249/2
Document(s) joint(s)/lié(s)	37K0249
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU CONGO BELGE ET DU RUANDA-URUNDI
Rapporteur	De Sweemer, Arthur
Calendrier	23/06/1959   EN DISCUSSION 25/06/1959   EN DISCUSSION 25/06/1959   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	01/07/1959   EN DISCUSSION 07/07/1959   EN DISCUSSION 07/07/1959   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	03/06/1959   EN DISCUSSION 04/06/1959   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES | CONGO | RUANDA-URUNDI