Document parlementaire 37K0244

Projet de loi arrêtant le compte général du Congo belge de l'année 1950 et contenant le règlement définitif des budgets des exercices 1947 à 1949.

	Fiche complète
	04/06/1959
Vote Chambre	23/12/1959
Vote Sénat	15/03/1960
Date de la loi	22/03/1960
Date moniteur	11/06/1960
Moniteur n°	140
Documents principaux	00/000-K0244/001-1958-1959 00/000-S0167/001-1959-1960
Document Chambre	37K0244 PROJET DE LOI
Date de dépôt	04/06/1959
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	04/06/1959
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	23/12/1959
Sous-documents	002 09/12/1959 RAPPORT Auteur(s) Dewulf (Auteur)
Document Sénat	37S0167 RAPPORT
Date de dépôt	18/02/1960
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Étienne, de la Vallée Poussin (Auteur)
Date de fin	15/03/1960
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU CONGO BELGE ET DU RUANDA-URUNDI
Rapporteur	Dewulf, Maurice
Calendrier	09/12/1959   EN DISCUSSION 09/12/1959   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	23/12/1959   EN DISCUSSION 23/12/1959   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	15/03/1960   EN DISCUSSION 15/03/1960   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | REGLEMENT DEFINITIF | CONGO