Document parlementaire 37K0237

Proposition de loi relative à la revalorisation des rentes des victimes d'accidents du travail. (Permettre la revalorisation des salaires annuels servant de base de calcul des rentes viagères au moyen de coefficients à fixer par arrêté royal)

	Fiche complète
	27/05/1959
Documents principaux	00/000-K0237/001-1958-1959
Document Chambre	37K0237 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	27/05/1959
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	09/06/1959
Date d'envoi	09/06/1959
Auteur(s)	Geeraard, Van Den Daele (Auteur) , Jozef, Posson (Auteur) , Raymond, Barbé (Auteur) , René, Pêtre (Auteur) , Noël, Duvivier (Auteur) , Albert, Vermaere (Auteur)
Date de caducité	20/02/1961
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | ACCIDENTS DU TRAVAIL | PEREQUATION