Document parlementaire 37K0214

Projet de loi modifiant la loi du 24 janvier 1931 instituant l'Oeuvre nationale des orphelins des victimes du travail. (Extension des avantages de l'Oeuvre nationale des orphelins des victimes du travail aux orphelins des travailleurs salariés ou indépendants, décédés des suites d'une maladie professionnelle)

	Fiche complète
	28/05/1959
Vote Chambre	14/12/1961
Vote Sénat	07/03/1962
Date de la loi	15/03/1962
Date moniteur	12/04/1962
Moniteur n°	88
Documents principaux	00/000-K0214/001-1958-1959 00/000-K0222/001-1961-1962 00/000-S0056/001-1961-1962 00/000-S0137/001-1961-1962
Document Chambre	37K0214 PROJET DE LOI
Date de dépôt	28/05/1959
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	12/05/1959
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Sous-documents	002 28/05/1959 AMENDEMENT Auteur(s) Fontaine-Borguet (Auteur) Deruelles (Auteur)
Date de caducité	21/02/1961
Relevé de caducité	22/07/1961
Document Chambre	38K0222 FARDE
Date de dépôt	30/11/1961
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	14/12/1961
Sous-documents	002 30/11/1961 RAPPORT Auteur(s) Olislaeger (Auteur)
Document Sénat	38S0056 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	14/12/1961
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	07/03/1962
Document Sénat Document suivant	38S0137 RAPPORT
Date de dépôt	22/02/1962
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	André, Ledoux (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur	Olislaeger, Auguste
Calendrier	31/01/1961   EN DISCUSSION 29/11/1961   EN DISCUSSION 29/11/1961   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	13/12/1961   EN DISCUSSION 14/12/1961   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	07/03/1962   EN DISCUSSION 07/03/1962   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | ACCIDENTS DU TRAVAIL | MALADIES PROFESSIONNELLES | ORPHELINS | ENFANCE