Document parlementaire 37K0196

Projet de loi portant ratification de trois arrêtés royaux pris en vertu de la loi du 30 juin 1931, relative à l'importation, à l'exportation et au transit des marchandises, modifiée par celle du 30 juillet 1934. (Ratification des arrêtés royaux des 14 août 1958, 17 septembre 1958 et 28 octobre 1958 - Droit spécial (taxe de licence) à l'importation de certains produits agricoles et alimentaires - Abrogation des arrêtés royaux des 16 août 1957 et 16 septembre 1957 (voir doc. 36K0917) - Licence et taxe de licence lors de l'importation de beurre en provenance du Grand-Duché de Luxembourg)

Fiche complète

14/04/1959

Vote Chambre

12/11/1959

Vote Sénat

13/01/1960

Date de la loi

23/01/1960

Date moniteur

08/02/1960

Moniteur n°

Documents principaux

00/000-K0196/001-1958-1959
00/000-S0058/001-1959-1960

Document Chambre

37K0196
PROJET DE LOI

Date de dépôt

14/04/1959

Type de document

02 PROJET DE LOI

Date d'envoi

14/04/1959

Auteur(s)

, Gouvernement/Regering (Auteur)

Date de fin

12/11/1959

Sous-documents

002	01/07/1959 RAPPORT
Auteur(s)	Décarpentrie (Auteur)

Document Sénat

37S0058
RAPPORT

Date de dépôt

10/12/1959

Type de document

23 RAPPORT

Auteur(s)

Georges, Goossens (Auteur)

Date de fin

13/01/1960

1. COMMISSION CHAMBRE

COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES

Rapporteur

Décarpentrie, Marcel

Calendrier

30/06/1959 EN DISCUSSION
30/06/1959 ADOPTE

Incident

2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE

SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

Rapporteur

Calendrier

12/11/1959 EN DISCUSSION
12/11/1959 ADOPTE

Incident

3. SEANCE PLENIERE SENAT

SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT

Rapporteur

Calendrier

13/01/1960 EN DISCUSSION
13/01/1960 ADOPTE

Incident

Mots-clés libres