Document parlementaire 37K0188

Proposition de loi relative aux spécialités pharmaceutiques. (Protection de la santé publique - Assainissement du marché industriel pharmaceutique - Recensement exact des spécialités et immatriculation - Surveillance de la publicité - Encouragement de la recherche scientifique)

	Fiche complète
	08/04/1959
Documents principaux	00/000-K0188/001-1958-1959
Document Chambre	37K0188 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	08/04/1959
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	21/04/1959
Date d'envoi	21/04/1959
Auteur(s)	Edmond, Leburton (Auteur) , Julius, Wostyn (Auteur) , Camille, Vangraefschepe (Auteur) , Hervé, Brouhon (Auteur) , René, De Cooman (Auteur) , Josephus, Vercauteren (Auteur)
Date de caducité	20/02/1961
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	MEDECINE | SANTE PUBLIQUE | MEDICAMENTS | RECHERCHE SCIENTIFIQUE | CONTROLE | PUBLICITE