Document parlementaire 37K0173

Proposition de loi tendant à sauvegarder l'élevage porcin comme secteur d'activité agricole. (Limitation du nombre d'éleveurs porcins occasionnels - Licences spéciales - Taxe de licence - Amendes)

	Fiche complète
	19/03/1959
Documents principaux	00/000-K0173/001-1958-1959
Document Chambre	37K0173 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	19/03/1959
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	21/04/1959
Date d'envoi	21/04/1959
Auteur(s)	Alfons, De Nolf (Auteur) , Joannes, Van den Eynde (Auteur) , Jozef, Dupont (Auteur) , Joseph, Van Royen (Auteur) , Mathieu, Jacques (Auteur) , Paul, Streel (Auteur)
Date de caducité	20/02/1961
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'AGRICULTURE
Rapporteur	Cooreman, Etienne
Calendrier	10/06/1959   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	AGRICULTURE | BETAIL | LICENCES | TAXES