Document parlementaire 37K0166

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1927, pris en exécution de la loi sur le travail des femmes et des enfants, interdisant l'emploi des enfants de moins de 16 ans, dans les théâtres, music-halls, dancings et bars de nuits. (Occupation autorisée dans les établissements commerciaux ordinaires)

	Fiche complète
	18/03/1959
Documents principaux	00/000-K0166/001-1958-1959
Document Chambre	37K0166 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/03/1959
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	14/04/1959
Date d'envoi	14/04/1959
Auteur(s)	Eugène, Charpentier (Auteur) , Paul, Eeckman (Auteur) , Albert, Servais (Auteur) , Charles, Gendebien (Auteur) , Frans, Van Goey (Auteur) , Octave, Lebas (Auteur)
Date de caducité	20/02/1961
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU TRAVAIL
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | TRAVAIL FEMININ | TRAVAIL DES ENFANTS | HORECA | SPECTACLES