Document parlementaire 37K0161

Proposition de loi créant des primes à l'amélioration des logements. (Familles avec faibles revenus - Travaux se rapportant à l'augmentation du nombre de pièces habitables, à l'hygiène et à l'assainissement de l'habitation)

	Fiche complète
	10/03/1959
Documents principaux	00/000-K0161/001-1958-1959
Document Chambre	37K0161 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	10/03/1959
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	02/06/1959
Date d'envoi	02/06/1959
Auteur(s)	Désiré, de Lamalle (Auteur) , Noël, Duvivier (Auteur) , Maria-Theresia, de Moor-Van Sina (Auteur) , Maria, Van Daele-Huys (Auteur) , Léon, Delhache (Auteur) , Hubert, Vandenhende (Auteur)
Date de caducité	20/02/1961
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	LOGEMENT | SECURITE ET HYGIENE | SUBSIDES