Document parlementaire 37K0160

Proposition de loi modifiant l'article 41 de la loi organique de l'enseignement primaire, relatif aux services admissibles pour le calcul du traitement des instituteurs. (Prise en compte du temps passé à l'armée)

	Fiche complète
	10/03/1959
Documents principaux	00/000-K0160/001-1958-1959
Document Chambre	37K0160 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	10/03/1959
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	17/03/1959
Date d'envoi	17/03/1959
Auteur(s)	Albert, Parisis (Auteur) , Charles, Janssens (Auteur) , Albert, Vanden Berghe (Auteur)
Date de caducité	20/02/1961
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE | TRAITEMENTS