Document parlementaire 37K0156

Proposition de loi portant création d'un Institut économique agricole. (Expansion rapide de la production agricole - Étude des débouchés - Adaptation à l'élargissement des marchés - Entrée de la Belgique dans le Marché commun)

	Fiche complète
	04/03/1959
Documents principaux	00/000-K0156/001-1958-1959
Document Chambre	37K0156 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	04/03/1959
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	10/03/1959
Date d'envoi	10/03/1959
Auteur(s)	Maurice, Dewulf (Auteur) , Fernand, Devilers (Auteur) , Augustus, De Schryver (Auteur) , Maurice, Schot (Auteur) , Eduard, Dehandschutter (Auteur) , Andreas, Dequae (Auteur)
Date de caducité	20/02/1961
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'AGRICULTURE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	AGRICULTURE