Document parlementaire 37K0154

Projet de loi portant modification de la loi du 9 mars 1957, donnant le planning des crédits budgétaires à allouer, en vue de la réalisation d'un programme de travaux pour la mise au gabarit de 1 350 tonnes, ou plus, de certaines voies navigables. (Canal de Charleroi à Bruxelles - Canal Nimy-Blaton-Péronnes - La Sambre - La Meuse - Le canal circulaire autour de Gand - Le Haut-Escaut - Le canal du Centre)

	Fiche complète
	04/03/1959
Vote Chambre	16/06/1959
Vote Sénat	09/07/1959
Date de la loi	23/07/1959
Date moniteur	10/10/1959
Moniteur n°	256
Documents principaux	00/000-K0154/001-1958-1959 00/000-S0277/001-1958-1959
Document Chambre	37K0154 PROJET DE LOI
Date de dépôt	04/03/1959
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	04/03/1959
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	16/06/1959
Sous-documents	002 17/03/1959 AMENDEMENT Auteur(s) Moriau (Auteur) Vanden Berghe (Auteur) Moyersoen (Auteur) D'haeseleer (Auteur) Van Trimpont (Auteur) Van Hoorick (Auteur)   003 27/05/1959 RAPPORT Auteur(s) Delwaide (Auteur)
Document Sénat	37S0277 RAPPORT
Date de dépôt	01/07/1959
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Emiel, Claeys (Auteur)
Date de fin	09/07/1959
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES TRAVAUX PUBLICS
Rapporteur	Delwaide, Léonard
Calendrier	05/05/1959   EN DISCUSSION 05/05/1959   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	10/06/1959   EN DISCUSSION 16/06/1959   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	08/07/1959   EN DISCUSSION 09/07/1959   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRAVAUX PUBLICS | VOIES NAVIGABLES