Document parlementaire 37K0139

Proposition de loi modifiant la loi du 2 juillet 1932 relative à l'octroi des chevrons de service aux prisonniers de guerre et aux internés. (Egalement applicable aux militaires internés aux Pays-Bas au moment de la reddition de la Place forte d'Anvers)

	Fiche complète
	20/02/1959
Documents principaux	00/000-K0139/001-1958-1959
Document Chambre	37K0139 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/02/1959
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	24/02/1959
Date d'envoi	24/02/1959
Auteur(s)	Arthur, De Sweemer (Auteur) , Joseph, Martel (Auteur) , Arthur, Sercu (Auteur) , Hubert, De Groote (Auteur) , Gaston, Juste (Auteur) , Louis, Namèche (Auteur)
Date de caducité	20/02/1961
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Gendebien, Charles
Calendrier	13/05/1959   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | PRISONNIER DE GUERRE